Conditions générales de vente
Le site Judaicado.com est proposé par la société Hadar Souvenirs. dont le siège social est situé 66 rue Haalon 73130 Moshav Gimzou ISRAEL sous le numéro 013144951.
• Article 1 – Acceptation des conditions :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Judaicado.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.Judaicado.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Judaicado.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
• Article 2 – Produits :
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Judaicado.com ne pourra être engagée.
• Article 3 – Commande / paiement :
Hadar Souvenirs ou Judaicado.com informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le site Judaicado.com permet les paiements par carte bancaire en ligne mais également par téléphone ainsi que par virement bancaire.
Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisée mise en œuvre est Paypal. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que Judaicado.com procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par la Société Hadar Souvenirs ou Judaicado.com, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Hadar Souvenirs ou Judaicado.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Commande minimum pour vos achats : 75 Euros hors frais de port.
La Livraison est effectuée par Chronopost sous 10 jours ouvrés à partir de la date de votre règlement.
Les prix de nos produits sont dégressif en fonction de la quantité achetée. Reportez vous à la fiche de chaque produit.
Certains de nos produits ne sont pas disponible à l’unité.
• Article 4 – Livraison :
La livraison sera effectuée par Hadar Souvenirs ou Judaicado.com, par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale. La responsabilité de la Société Hadar Souvenirs ou Judaicado.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Dans le cas de rupture de stock, la Société Hadar Souvenirs ou Judaicado.com s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la Société Hadar Souvenirs. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.
• Article 5 – Rétractation :
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations et copie du bon de livraison à l’adresse suivante :
Hadar Souvenirs / Judaicado.com
Shimon Cohen
66 rue Haalon Moshav Gimzou
73130
ISRAEL
Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de la Société Hadar Souvenirs.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Hadar Souvenirs ou Judaicado.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui ont été conservés à l’abri de l’humidité à une température comprise entre 14 et 18 degrés Celsius. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé.
• Article 6 – Prix :
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (les produits sont facturés H.T lorsqu’ils sont livrés en France Metropolitaine). Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
• Article 7 – Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Hadar Souvenirs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
• Article 8 – Garantie :
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
• Article 9 – Informatiques et libertés :
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur Judaicado.com.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Hadar Souvenirs.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site Judaicado.com, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux à la société Hadar Souvenirs de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à Hadar Souvenirs de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
• Article 10 – Preuve :
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les enregistrements informatiques conservés par la Société Hadar Souvenirs ou Judaicado.com constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de la Société Hadar Souvenirs ou Judaicado.com. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 Euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
• Article 11 – Modifications :
La Société Hadar Souvenirs ou Judaicado.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.